Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590902300140
Ville de Bondues · 59910
Bénéficiaire
ARCA
Adresse du terrain
12 PIED SENTE DU JAMBON BONDUES 59910
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 62
Superficie du terrain
205 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/02/2024
Ouverture du chantier08/05/2024
Achèvement des travaux19/11/2024

👤Demandeur

DénominationARCA
SIRET97823992900018
SIREN978239929
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBondues (59090)
Code postal59910
Adresse12 PIED SENTE DU JAMBON BONDUES 59910
ParcellesAS 62
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.