Déclaration préalable de travaux
N° DP 05909015O0090
Ville de Bondues · 59910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1920 AV DU GENERAL DE GAULLE BONDUES 59910
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 61
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

Code postal59100
LocalitéROUBAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBondues (59090)
Code postal59910
Adresse1920 AV DU GENERAL DE GAULLE BONDUES 59910
ParcellesX 61
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant125 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.