Déclaration préalable de travaux n° DP 0590901400080 à Bondues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590901400080

Ville de Bondues · 59910

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

534 A AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 193

Superficie du terrain

5062 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBondues (59090)

Code postal59910

Adresse534 A AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

ParcellesBP 193

Superficie terrain5062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.