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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590901300069
Ville de Bondues · 59910
Bénéficiaire
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Adresse du terrain
995 AVENU DU GENERAL DE GAULLE BONDUES 59910
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 138
Superficie du terrain
101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
SIRET30309108600023
SIREN303091086
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBondues (59090)
Code postal59910
Adresse995 AVENU DU GENERAL DE GAULLE BONDUES 59910
ParcellesBK 138
Superficie terrain101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.