Permis d'aménager
N° PA 04802820B0001
Ville de Bondons · 48400
Bénéficiaire
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
Adresse du terrain
BONNE LOUCHE LES BONDONS 48400
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 175
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

DénominationSI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE SAUVETERRE
SIRET25480022000033
SIREN254800220
Code postal48230
LocalitéCHANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBondons (48028)
Code postal48400
AdresseBONNE LOUCHE LES BONDONS 48400
ParcellesA 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.