Permis de construire
N° PC 03107318W0011
Ville de Bondigoux · 31340
Bénéficiaire
SARL C.B.E.I.
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX BLANCHE BONDIGOUX 31340
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 469
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationSARL C.B.E.I.
SIRET79129894600017
SIREN791298946
Code postal82370
LocalitéLABASTIDE SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBondigoux (31073)
Code postal31340
AdresseRUE DE LA CROIX BLANCHE BONDIGOUX 31340
ParcellesAI 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.