Permis de construire n° PC 03107313W0008 à Bondigoux

Permis de construire

N° PC 03107313W0008

Ville de Bondigoux · 31340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ESCALERE BONDIGOUX 31340

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 431

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBondigoux (31073)

Code postal31340

AdresseRUE DE L'ESCALERE BONDIGOUX 31340

ParcellesAI 431

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.