Permis d'aménager
N° PA 03107313W0001
Ville de Bondigoux · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MONTVALEN AS PRATS BONDIGOUX 31340
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 262
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéBONDIGOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBondigoux (31073)
Code postal31340
AdresseRTE DE MONTVALEN AS PRATS BONDIGOUX 31340
ParcellesAE 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.