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Permis de construire
N° PC 02507115A0004
Ville de Bondeval · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SELONCOURT CHAMPS CHARMET BONDEVAL 25230
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1221 · A 1226 · A 1216
Superficie du terrain
706 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBondeval (25071)
Code postal25230
AdresseRUE DE SELONCOURT CHAMPS CHARMET BONDEVAL 25230
ParcellesA 1221 · A 1226 · A 1216
Superficie terrain706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.