Permis de construire n° PC 02507115A0003 à Bondeval

Permis de construire

N° PC 02507115A0003

Ville de Bondeval · 25230

Bénéficiaire

EARL DU HAUT DES BOIS

Adresse du terrain

LE HAUT DES BOIS BONDEVAL 25230

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 716 · OB 714 · OB 708

Superficie du terrain

121964 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU HAUT DES BOIS

SIRET38219481900019

SIREN382194819

Code postal25310

LocalitéROCHES-LES-BLAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBondeval (25071)

Code postal25230

AdresseLE HAUT DES BOIS BONDEVAL 25230

ParcellesOB 716 · OB 714 · OB 708

Superficie terrain121964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²

Surface locaux créée319 m²

Surface agricole avant1250 m²

Surface agricole créée319 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.