Permis de construire n° PC 02507113A0004 à Bondeval

Permis de construire

N° PC 02507113A0004

Ville de Bondeval · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAIE CHENE BONDEVAL 25230

Date d'autorisation

04/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 652

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/01/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéBONDEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBondeval (25071)

Code postal25230

AdresseRAIE CHENE BONDEVAL 25230

ParcellesB 652

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface publique avant138 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.