Permis de construire
N° PC 07007522O0004
Ville de Bonboillon · 70150
Bénéficiaire
EARL LES PERVENCHES
Adresse du terrain
RUE D'HUGIER BONBOILLON 70150
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 30 · ZI 44
Superficie du terrain
9984 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/03/2023
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LES PERVENCHES
SIRET38438446700021
SIREN384384467
Code postal70150
LocalitéBONBOILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonboillon (70075)
Code postal70150
AdresseRUE D'HUGIER BONBOILLON 70150
ParcellesZI 30 · ZI 44
Superficie terrain9984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.