Permis de construire n° PC 07007522O0004 à Bonboillon

Permis de construire

N° PC 07007522O0004

Ville de Bonboillon · 70150

Bénéficiaire

EARL LES PERVENCHES

Adresse du terrain

RUE D'HUGIER BONBOILLON 70150

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 30 · ZI 44

Superficie du terrain

9984 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

Ouverture du chantier13/03/2023

Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LES PERVENCHES

SIRET38438446700021

SIREN384384467

Code postal70150

LocalitéBONBOILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBonboillon (70075)

Code postal70150

AdresseRUE D'HUGIER BONBOILLON 70150

ParcellesZI 30 · ZI 44

Superficie terrain9984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.