Permis de construire
N° PC 07007521O0004
Ville de Bonboillon · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE TROMAREY BONBOILLON 7015
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 75
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/03/2024
Date d'autorisation06/01/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonboillon (70075)
Code postal70150
Adresse11 RUE DE TROMAREY BONBOILLON 7015
ParcellesZH 75
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.