Permis de construire
N° PC 07007518O0001
Ville de Bonboillon · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TROMAREY BONBOILLON 70150
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 74
Superficie du terrain
1246 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBonboillon (70075)
Code postal70150
AdresseROUTE DE TROMAREY BONBOILLON 70150
ParcellesZA 74
Superficie terrain1246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.