Déclaration préalable de travaux
N° DP 05803525C0004
Ville de Bona · 58330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1 RUE DES SOURCES BONA 58330
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal58600
LocalitéGARCHIZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBona (58035)
Code postal58330
Adresse1 RUE DES SOURCES BONA 58330
ParcellesZL 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.