Permis de construire n° PC 04703222A0038 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703222A0038

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAPOULUN BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 617 · B 435

Superficie du terrain

7083 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéBON-ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseCAPOULUN BON-ENCONTRE 47240

ParcellesB 617 · B 435

Superficie terrain7083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant158 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.