Permis de construire n° PC 04703221A0054 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703221A0054

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Adresse du terrain

CHEMIN DE CLAOUZETS ET CHE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 149

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1098 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

SIRET44307093300017

SIREN443070933

Code postal47003

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseCHEMIN DE CLAOUZETS ET CHE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAK 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Surface habitable créée1098 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.