Permis de construire
N° PC 04703221A0049
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Adresse du terrain
5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 109 · AS 108
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier14/04/2022
Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIRET44307093300017
SIREN443070933
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
Adresse5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAS 109 · AS 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant197 m²
Surface habitable créée296 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.