Permis de construire
N° PC 04703220A0024
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
PROMO SUD
Adresse du terrain
RUE PASTEUR BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 384
Superficie du terrain
967 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationPROMO SUD
SIRET42441880400029
SIREN424418804
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseRUE PASTEUR BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAR 384
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée197 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.