Permis de construire n° PC 04703219A0006 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703219A0006

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 T RUE DE LA REPUBLIQUE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 220

Superficie du terrain

47 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/01/2020

Date d'autorisation07/06/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

Achèvement des travaux06/01/2020

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse49 T RUE DE LA REPUBLIQUE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAS 220

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.