Permis de construire n° PC 04703216A0025 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703216A0025

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

SCI CENT TREIZE

Adresse du terrain

6642 AV DU DOCTEUR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 150 · AV 151 · AV 152

Superficie du terrain

21898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CENT TREIZE

SIRET32100745200022

SIREN321007452

Code postal47240

LocalitéCASTELCULIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse6642 AV DU DOCTEUR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAV 150 · AV 151 · AV 152

Superficie terrain21898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant256 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Surface habitable transformée256 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.