Permis de construire n° PC 04703215A0013 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703215A0013

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT "" CAPITAINE "" BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

23/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 432 · C 1411 · C 1412

Superficie du terrain

1407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéCASTELCULIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseLIEU-DIT "" CAPITAINE "" BON-ENCONTRE 47240

ParcellesC 432 · C 1411 · C 1412

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.