1. Accueil
  2. Cadastre Bon-Encontre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04703214A0014
Permis de construire
N° PC 04703214A0014
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Adresse du terrain
RUE RAYMOND VINCENT RA‰SIDENCE LE CLOS DE CAZALET BON ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 238
Superficie du terrain
11747 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
913 m²
← Toutes les autorisations à Bon-Encontre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/07/2016
Date d'autorisation30/09/2014
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIRET44307093300017
SIREN443070933
Code postal47003
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseRUE RAYMOND VINCENT RA‰SIDENCE LE CLOS DE CAZALET BON ENCONTRE 47240
ParcellesAH 238
Superficie terrain11747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant1642 m²
Surface habitable créée913 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.