Permis de construire n° PC 04703214A0006 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703214A0006

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"" BON ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 317 · AO 318

Superficie du terrain

9509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/09/2014

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET02582004400045

SIREN025820044

Code postal47031

LocalitéAGEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseLIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"" BON ENCONTRE 47240

ParcellesAO 317 · AO 318

Superficie terrain9509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont individuels22

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1779 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.