Permis de construire n° PC 04703213A0020 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703213A0020

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""SENDAGUES"" BON ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7 · C 1315 · C 793

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseLIEU-DIT ""SENDAGUES"" BON ENCONTRE 47240

ParcellesC 7 · C 1315 · C 793

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.