Permis d'aménager
N° PA 04703216A0001
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
SAS DE GAILLARDET
Adresse du terrain
MARCHEVAL BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 212 · AL 213 · F 1590
Superficie du terrain
8106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationSAS DE GAILLARDET
SIRET81831282900018
SIREN818312829
Code postal47240
LocalitéCASTELCULIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseMARCHEVAL BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAL 212 · AL 213 · F 1590
Superficie terrain8106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.