Permis d'aménager
N° PA 04703216A0002
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MATALY BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 78
Superficie du terrain
2988 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

Code postal47270
LocalitéSAINT ROMAIN LE NOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseMATALY BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAZ 78
Superficie terrain2988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.