Permis d'aménager
N° PA 0470322500001
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BON ENCONTRE
Adresse du terrain
RUE LAFON BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 286 · AS 287 · AS 288
Superficie du terrain
8824 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE
SIRET21470032000010
SIREN214700320
Code postal47240
LocalitéBON-ENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseRUE LAFON BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAS 286 · AS 287 · AS 288
Superficie terrain8824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.