Déclaration préalable de travaux n° DP 04703223A0127 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703223A0127

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV DU DR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 41

Superficie du terrain

5526 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseAV DU DR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAT 41

Superficie terrain5526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.