Déclaration préalable de travaux
N° DP 04703223A0068
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
197 AV ANATOLE FRANCE BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 190
Superficie du terrain
1539 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/09/2023
Ouverture du chantier04/01/2024
Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

Code postal47390
LocalitéLAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
Adresse197 AV ANATOLE FRANCE BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAV 190
Superficie terrain1539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.