Déclaration préalable de travaux n° DP 04703222A0042 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703222A0042

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

CURIA FRANCE SAS

Adresse du terrain

RUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 31 · AW 140 · AW 29

Superficie du terrain

37705 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCURIA FRANCE SAS

SIRET49075603800017

SIREN490756038

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseRUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAW 31 · AW 140 · AW 29

Superficie terrain37705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8633 m²

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.