Déclaration préalable de travaux n° DP 04703221A0093 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703221A0093

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

903 AVENUE ALBERT CAMUS BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 322

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse903 AVENUE ALBERT CAMUS BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAV 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.