Déclaration préalable de travaux n° DP 04703219A0073 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703219A0073

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

Adresse du terrain

27 RUE LAVOISIER ZI JEAN MALEZE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 79

Superficie du terrain

4018 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bon-Encontre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

SIRET78215047800116

SIREN782150478

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse27 RUE LAVOISIER ZI JEAN MALEZE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAN 79

Superficie terrain4018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.