Déclaration préalable de travaux n° DP 04703214A0023 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703214A0023

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Adresse du terrain

SQUARE GEORGES BRASSENS BON ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 207 · AS 216

Superficie du terrain

6208 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE

SIRET21470032000010

SIREN214700320

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseSQUARE GEORGES BRASSENS BON ENCONTRE 47240

ParcellesAS 207 · AS 216

Superficie terrain6208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant456 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.