Déclaration préalable de travaux n° DP 04703214A0004 à Bon-Encontre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703214A0004

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LA ROCAL"" BON ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 123 · AR 319 · AR 327

Superficie du terrain

36401 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47922

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseLIEU-DIT ""LA ROCAL"" BON ENCONTRE 47240

ParcellesAR 123 · AR 319 · AR 327

Superficie terrain36401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7350 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant7350 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.