Permis de construire n° PC 04703223A0032 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703223A0032

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

PROMEA

Adresse du terrain

1 RUE JEAN ROUSSILLE REDON BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 328

Superficie du terrain

2080 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bon-Encontre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationPROMEA

SIRET97993661400010

SIREN979936614

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse1 RUE JEAN ROUSSILLE REDON BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAV 328

Superficie terrain2080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface commerce avant603 m²

Surface commerce créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.