Permis de construire n° PC 04703221A0041 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703221A0041

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Adresse du terrain

PASSAGE STRAVINSKY BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 180 · AS 181 · AS 214

Superficie du terrain

11819 m²

Surface locaux créée

625 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE

SIRET21470032000010

SIREN214700320

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdressePASSAGE STRAVINSKY BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAS 180 · AS 181 · AS 214

Superficie terrain11819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2263 m²

Surface locaux créée625 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant2263 m²

Surface publique créée625 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.