Permis de construire
N° PC 04703221A0026
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
ROTOMOD
Adresse du terrain
13 RUE LOUIS ARMAND BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 45
Superficie du terrain
5810 m²
Surface locaux créée
1525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationROTOMOD
SIRET30068560900012
SIREN300685609
Code postal47240
LocalitéBON-ENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
Adresse13 RUE LOUIS ARMAND BON-ENCONTRE 47240
ParcellesAN 45
Superficie terrain5810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7480 m²
Surface locaux créée1525 m²
Surface locaux démolie34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.