Permis de construire n° PC 04703220A0008 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703220A0008

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI

Adresse du terrain

27 RUE JOLIOT CURIE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 94

Superficie du terrain

4050 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI

SIRET34482156600058

SIREN344821566

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse27 RUE JOLIOT CURIE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAY 94

Superficie terrain4050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant917 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant917 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.