Permis de construire n° PC 04703219A0021 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703219A0021

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Adresse du terrain

RUE MICHEL ALBERTIE TORTIS BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 159

Superficie du terrain

4625 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

Ouverture du chantier12/12/2019

Achèvement des travaux12/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE

SIRET21470032000010

SIREN214700320

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseRUE MICHEL ALBERTIE TORTIS BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAP 159

Superficie terrain4625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant428 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.