Permis de construire n° PC 04703218A0029 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703218A0029

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 ALL DE LA VIERGE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 25 · AS 267

Superficie du terrain

178 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

Code postal47470

LocalitéCAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse39 ALL DE LA VIERGE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAS 25 · AS 267

Superficie terrain178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux transformée116 m²

Surface commerce avant116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.