Permis de construire n° PC 04703218A0003 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703218A0003

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

ROTOMOD

Adresse du terrain

100 RTE DE LA FREGATE ZI MALEZE BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 45

Superficie du terrain

5810 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bon-Encontre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationROTOMOD

SIRET30068560900012

SIREN300685609

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse100 RTE DE LA FREGATE ZI MALEZE BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAN 45

Superficie terrain5810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface locaux démolie102 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée161 m²

Surface commerce démolie51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.