Permis de construire
N° PC 04703217A0009
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BON ENCONTRE
Adresse du terrain
1048 ROUTE DE SAINT FERREOL BON-ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1217
Superficie du terrain
2115 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/07/2017
Ouverture du chantier13/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE
SIRET21470032000010
SIREN214700320
Code postal47240
LocalitéBON ENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
Adresse1048 ROUTE DE SAINT FERREOL BON-ENCONTRE 47240
ParcellesC 1217
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant600 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.