Permis de construire n° PC 04703217A0008 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703217A0008

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Adresse du terrain

6583 RUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 84 · AW 85 · AW 156

Superficie du terrain

10299 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BON ENCONTRE

SIRET21470032000010

SIREN214700320

Code postal47240

LocalitéBON-ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

Adresse6583 RUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

ParcellesAW 84 · AW 85 · AW 156

Superficie terrain10299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3430 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface publique avant3430 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.