Permis de construire n° PC 04703213A0015 à Bon-Encontre

Permis de construire

N° PC 04703213A0015

Ville de Bon-Encontre · 47240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

V. C. NA 4 LIEU-DIT ""DURAND"" BON ENCONTRE 47240

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 427 · F 429 · F 430

Superficie du terrain

62000 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier06/02/2014

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéBON ENCONTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBon-Encontre (47032)

Code postal47240

AdresseV. C. NA 4 LIEU-DIT ""DURAND"" BON ENCONTRE 47240

ParcellesF 427 · F 429 · F 430

Superficie terrain62000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1173 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface publique avant1173 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.