Permis de construire
N° PC 04703213A0015
Ville de Bon-Encontre · 47240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
V. C. NA 4 LIEU-DIT ""DURAND"" BON ENCONTRE 47240
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 427 · F 429 · F 430
Superficie du terrain
62000 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier06/02/2014
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal47240
LocalitéBON ENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBon-Encontre (47032)
Code postal47240
AdresseV. C. NA 4 LIEU-DIT ""DURAND"" BON ENCONTRE 47240
ParcellesF 427 · F 429 · F 430
Superficie terrain62000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1173 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface publique avant1173 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.