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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0660212500008
Ville de Bompas · 66430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE ALAIN FOURNIER BOMPAS 66430
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 335
Superficie du terrain
328 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

Code postal66430
LocalitéBOMPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBompas (66021)
Code postal66430
Adresse16 RUE ALAIN FOURNIER BOMPAS 66430
ParcellesAT 335
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant91 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.