Déclaration préalable de travaux n° DP 06602117E0012 à Bompas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06602117E0012

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COLOMINA DEL POMER BOMPAS 66430

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 408

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/03/2017

Ouverture du chantier15/06/2017

Achèvement des travaux02/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

AdresseCOLOMINA DEL POMER BOMPAS 66430

ParcellesAE 408

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.