Déclaration préalable de travaux n° DP 06602113E0050 à Bompas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06602113E0050

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

SCI PHARMA 2

Adresse du terrain

7B AV DE LAMANS BOMPAS 66430

Date d'autorisation

04/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 6

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PHARMA 2

SIRET37763625300017

SIREN377636253

Code postal66430

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse7B AV DE LAMANS BOMPAS 66430

ParcellesAK 6

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.