Permis de construire n° PC 06602122E0029 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602122E0029

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOMPAS

Adresse du terrain

12 ALLEE PIERRE PAMS BOMPAS 66430

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 496

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bompas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOMPAS

SIRET21660021300096

SIREN216600213

Code postal66430

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse12 ALLEE PIERRE PAMS BOMPAS 66430

ParcellesAK 496

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.