Permis de construire n° PC 06602114E0017 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602114E0017

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE FRANCOIS LAVAIL BOMPAS 66430

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 391

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier30/01/2015

Achèvement des travaux20/02/2016

👤Demandeur

Code postal66430

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse6 RUE FRANCOIS LAVAIL BOMPAS 66430

ParcellesAC 391

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux transformée102 m²

Surface agricole avant102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.